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Décisions des tribunaux
C-51, r. 6 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 1
Versions de la disposition
1. Le ministre responsable institue 9 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 9 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 9 prix sont:
1° le prix Athanase-David, institué en 1968;
2° le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3° le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4° le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5° le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6° le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7° le prix Guy-Maufette, institué en 2011;
8° le prix Ernest-Cormier, institué en 2014;
9° le prix Denise-Filiatrault, institué en 2021.
En vig.: 2021-01-28
1. Le ministre responsable institue 9 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 9 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 9 prix sont:
1° le prix Athanase-David, institué en 1968;
2° le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3° le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4° le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5° le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6° le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7° le prix Guy-Maufette, institué en 2011;
8° le prix Ernest-Cormier, institué en 2014;
9° le prix Denise-Filiatrault, institué en 2021.
